BIODÉCHETS : QUELLES OBLIGATIONS ?
À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti gaspillage de 2020, le tri des biodéchets se généralise et va concerner tous les citoyens, professionnels comme particuliers. Rappel aux professionnels de leurs obligations.
Biodéchets : de quoi parle-t-on ?
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. » Cela inclut les déchets de table, mais aussi les ratés de productions, les invendus qui ne peuvent plus être commercialisés, etc.
Quels aménagements mettre en place pour les biodéchets ?
En interne, vous devez vous organiser pour que les biodéchets que vous produisez soient séparés des autres déchets. Pour en assurer la collecte, le traitement et enfin la valorisation, nous vous invitons à vous rapprocher de vos prestataires habituels de gestion des déchets ou d’un prestataire spécialisé dans la collecte des biodéchets.
Comment réduire la part de biodéchets ?
Avant de s’intéresser au traitement des biodéchets, il s’agit avant tout d’en réduire le volume produit. Il existe différentes méthodes de réduction des biodéchets dans les entreprises :
► Gestion des stocks : En amont, mettre en place un système de gestion des stocks efficace pour éviter les achats excessifs. Dans ce même esprit, suivre les dates de péremption et utiliser la méthode “premier entré, premier sorti” pour minimiser le gaspillage.
► Sensibilisation au gaspillage : En fonction du secteur d’activité, former les équipes à des techniques de découpe efficaces pour maximiser le rendement des produits alimentaires. Également inciter à proposer des portions adaptées pour éviter que les clients ne laissent des restes dans leurs assiettes.
► Réemployer, réutiliser ou recycler : depuis le 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs ou distributeurs sont obligés de réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus. Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur economie.gouv.fr/entreprises/donner-invendusnon-alimentaires-comment-faire.
► Quantifier : La mise en place d’outils de mesure précis du contenu de des poubelles permettra d’identifier les produits sur lesquels cibler les efforts de réduction des biodéchets.
Alors, quelle solution adopter ?
Il existe plusieurs solutions de tri à la source des biodéchets, qui peuvent être scindées en deux grandes catégories : le compostage (en établissement ou collectif) et la collecte séparée (par un prestataire extérieur privé, les collectivités publiques ayant l’interdiction de proposer des solutions et des services) :
► Le compostageEn établissement ou en collectif, le compostage permet une valorisation de vos biodéchets directement sur place, avec peu ou pas de transport. De plus, vous pourrez valoriser votre entreprise et le travail de vos équipes auprès de votre clientèle. De cette solution résulte un compost utilisable localement, dans vos espaces verts, par exemple. Une réflexion sur l’usage qui sera fait du compost est indispensable pour que le système fonctionne durablement. Le choix du compostage implique néanmoins un suivi par une personne formée. Il nécessite aussi un espace extérieur alloué au compostage. Enfin, il peut ne pas être adapté à des volumes trop importants de biodéchets.
► La collecte séparéeElle fait appel à un prestataire extérieur privé. Elle est synonyme de gestion simplifiée et permet d’avoir une meilleure traçabilité. Cependant, la possibilité d’une collecte séparée dépend de l’existence d’une telle solution sur votre territoire : si le service public ne propose pas de collecte aux professionnels, vous devrez souscrire une prestation avec un acteur privé. À noter que le transport des déchets alimentaires a, lui aussi, un impact environnemental, mais permet de valoriser les biodéchets en compostage industriel ou méthanisation.
